Mentions légales & conditions d'abonnement

Éditeur

Télévision Replay — SAS au capital social de 50 000 €.
Siège social : 40 rue du Molinel, 59000 Lille, France.
SIRET : 887 305 619 00027 — RCS Lille Métropole 887 305 619.
TVA intracommunautaire : FR73 887305619.
Téléphone : 03 20 55 68 41 — Email : abonnes@televisionreplay.site.

Directeur de la publication

La publication du site est placée sous la responsabilité de M. Édouard Lacombe, président.

Modalités de l'abonnement

L'accès à la bibliothèque est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, réglé par prélèvement récurrent. En application de la loi Chatel, il se renouvelle par tacite reconduction (article L215-1 du Code de la consommation) et peut être interrompu en ligne à tout moment (article L215-1-1). Les droits d'auteur des programmes sont réglés auprès de la SACEM et de la SACD.

Rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, le nouvel abonné bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat aux programmes, il sollicite le démarrage du service avant l'expiration de ce délai et renonce expressément à son droit de rétractation, au sens de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Médiation

Après une réclamation écrite restée sans solution auprès de notre service, l'abonné peut solliciter gratuitement le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris (www.mediateurfevad.fr).

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
Société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Propriété intellectuelle & juridiction

Les programmes et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit d'auteur ; leur redistribution hors usage privé est proscrite. Le service est régi par le droit français, les tribunaux de Lille étant compétents à défaut d'accord amiable.